Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site A2P Ressources Humaines sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées, conformément au RGPD et aux lois applicables.

2. Responsable du traitement

A2P - RESSOURCES HUMAINES est le responsable du traitement de vos données personnelles.

Adresse : Toulouse, France
Email : a2p-rh@outlook.com
Téléphone : 05 82 95 37 76

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes via les formulaires suivants :

Formulaire de demande de package personnalisé n°1, n°2 et n°3

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Description des besoins (message)

Formulaire de demande de devis

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Description des besoins (message)

Formulaire d'informations pour la prestation "Externalisation de la paie"

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Poste
Nom de l'entreprise
Effectif de l'entreprise
Description des besoins (message)

Formulaire d'informations pour la prestation "Conseils Paie & RH"

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Description des besoins (message)

Formulaire d'informations pour l'offre de bienvenue

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de l'entreprise
Description des besoins (message)

Formulaire de demande de catalogue

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone
Description des besoins (message)

Formulaire de contact général

Prénom et nom
Adresse email
Numéro de téléphone (optionnel)
Nom de l'entreprise (optionnel)
Message

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de devis et de renseignements
Vous contacter dans le cadre d'une demande de réservation de prestation
Améliorer nos services et notre communication
Respecter nos obligations légales

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement : que vous nous donnez en cochant la case de consentement et en soumettant le formulaire
L'exécution d'un contrat : pour traiter votre demande de devis ou de contact
Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et notre relation client

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

Aux services internes d'A2P-RESSOURCES HUMAINES
À notre prestataire de gestion de formulaires (Wix) pour la transmission sécurisée de vos demandes

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant :

3 ans à compter de votre dernier contact pour les demandes de devis et de tarifs
Durée de la relation commerciale + 5 ans pour les clients
Les données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas
Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à a2p-rh@outlook.com ou par téléphone au 05 82 95 37 76.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

La destruction accidentelle ou illicite
La perte accidentelle
L'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés

Nos formulaires utilisent des connexions sécurisées (HTTPS) et nos prestataires respectent les normes de sécurité en vigueur.

10. Transfert de données

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette déclaration sur la protection des données à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 2 avril 2026